Politique de confidentialité

1. Contexte

La société EternArt est une société SAS au capital de 1000€, dont le siège social est au 3, rue des alouettes 59121 Haulchin.

2. Définitions

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale associée au responsable de traitement et amenée à recevoir des Données, tel que le prestataire technique ;

« Règlementation applicable » désigne la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ;

​« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« Sous-traitant » : personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

​3. Responsable du traitement

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à respecter l’ensemble des principes établis par la Réglementation applicable.

EternArt procède à un traitement licite de vos données personnelles en s’assurant que les traitements qui sont effectués reposent sur une base légale. Nous nous engageons également à ne traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et concernant des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées. Nous prenons ainsi toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos données à caractère personnel sont exactes et mises à jour.

EternArt s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à leur traitement. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

4. Catégories de données à caractère personnel collectées

La présente Notice d’information s’applique à l’ensemble des traitements des données à caractère personnel des utilisateurs qu'EternArt effectue dans le cadre des formulaires de contacts présents sur le site.

Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure des données de votre état civil ou d’identification de votre entreprise tels que : Nom, prénom, adresse email, téléphone.

5. Bases légales

Les traitements que nous réalisons sont basés, alternativement ou cumulativement, sur les bases légales suivantes :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire aux respects d’obligations légales ou règlementaires ;
  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

6. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel que nous collectons font l’objet de traitements pour les finalités suivantes : ​

  • gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • gestion des impayés et du contentieux ;
  • gestion des avis de personnes sur des produits, services ou contenus.
  • la gestion de vos demandes de devis, demande de rendez-vous etc …

Occasionnellement, il est possible que nous ayons besoin, pour l’exercice de notre activité, de traiter vos données à caractère personnel pour des fins qui ne sont pas initialement prévues au moment de la collecte. Le cas échéant, nous vous informerons, dans les meilleurs délais, de la nouvelle finalité, et ce, afin que vous puissiez exercer vos droits, notamment d’opposition.​

7. Vos droits

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en tant que personne concernée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et EternArt s’engage à fournir les efforts nécessaires afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais. Ainsi, vous profitez des droits suivants :

  • un droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès à tout ou en partie de vos données à caractère personnel ;
  • un droit de rectification : le droit de demander à EternArt de modifier ou de mettre à jour vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • un droit à l’effacement : le droit de demander à EternArt de supprimer définitivement vos données à caractère personnel ;
  • un droit à limiter la collecte et le traitement des données à caractère personnel : le droit de demander à EternArt d’arrêter temporairement le traitement de tout ou en partie de vos données à caractère personnel ;
  • un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données à caractère personnel : le droit de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pour des raisons résultant de votre situation particulière ;
  • un droit à la portabilité des données à caractère personnel : le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

Vous avez également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@eternart.fr

Lors de toute demande, EternArt se réserve le droit de procéder à une vérification de votre identité.

Vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation auprès de la CNIL.

8. Destinataires et partage des données personnelles

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont toutes les personnes habilitées en sein de l’entité du responsable de traitement EternArt.

9. Mesures de sécurité

Conformément à la réglementation applicable, EternArt met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

À ce titre, EternArt applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès ou traitement non autorisé, accidentel ou illicite.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques présentés par les traitements, à l'état des connaissances techniques, ainsi qu'aux coûts de mise en œuvre, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Délai de conservation

EternArt conserve les données à caractère personnel pour le temps nécessaire au traitement de la demande du client ou jusqu’au terme de la relation commerciale.​

Les données à caractère personnel sont ensuite archivées à des fins probatoires pour un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du traitement de la demande.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions concernant les différents délais de conservation propres à chaque finalité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@eternart.fr

11. Modification de la notice d’information

EternArt se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses services.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site internet d'EternArt. La date de la dernière mise à jour figurant au bas de la présente Politique de confidentialité sera modifiée en conséquence.

Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l'exercice de vos droits, EternArt vous en informera, dans la mesure du possible, par un moyen approprié (notification sur le site, courrier électronique ou tout autre moyen adapté) avant leur entrée en vigueur, afin de vous permettre d'exercer vos droits conformément à la réglementation applicable.

12. Réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EternArt :

Par e-mail : contact@eternart.fr

Nous nous engageons à examiner votre demande dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour y apporter une réponse conforme à la réglementation applicable.

Si, malgré nos échanges, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :